1. Commande
Toute commande emporte acceptation des présentes conditions. Les délais annoncés ne sont qu’approximatifs et ne constituent en aucun cas un engagement formel. En cas de retard de plus de 15 jours l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente correspondante sans pouvoir prétendre à quelconques indemnités ou pénalités.
Seront considérés comme cas de force majeure : grève, guerre, épidémie, incendie, vol et bris d’outillage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Site internet
En passant commande en ligne, l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur. Toute commande effectuée en ligne est soumise à validation après confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou des contraintes des transporteurs.
Pour les professionnels, les commandes en ligne sont soumises aux mêmes conditions que celles effectuées en magasin. En cas de divergence avec les présentes conditions, celles spécifiques à la vente en ligne prévaudront. Toute réclamation liée à une commande doit être formulée dans un délai de 24 h suivant la réception des produits.
3. Expeditions
Les marchandises voyagent toujours même lorsque les prix sont établis Franco, aux risques et périls du destinataire, qui doit faire toutes réserves, le cas échéant, sous 48 heures par lettre recommandée, pour pouvoir exercer un recours contre le transporteur, seul responsable des avaries et des manquants.
4. Réclamations
Toute réclamation pour être valable, doit nous parvenir dans l’heure suivant la réception de la marchandise et doit impérativement être notée sur le récépissé du transporteur en cas de litige visible (palette cassée, cartons abimés...) La garantie se limite au remplacement des pièces, jugées par nous, défectueuses sans autre prestation ni indemnité.
5. Facturation
Les factures sont éditées mensuellement et expédiées par e-mail si accord de l’acheteur. Sauf conditions particulières de vente, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
6. Paiement
Nos prix sont étudiés pour paiement à 30 jours.
Tout retard partiel ou total de paiement entraînera de plein droit les conséquences suivantes :
- la facturation de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la banque. Ces pénalités pourront être appliquées à compter du lendemain de la date d'échéance mentionnée sur la facture
- le non-paiement de la facturation d'échéance annulera automatiquement et sans préavis tout les délais de paiement accordé pour les factures non encore payées par l'acheteur à cette date, dont le montant deviendra immédiatement éligible en cas de survenance de tout incident de paiement ou de doute concernant la solvabilité de l'acheteur en raison des mesures exécutoires ou de tout autre événement subi par ce dernier et apporté à la connaissance du vendeur, le vendeur aura le droit de modifier les conditions de paiement sans préavis, et d'exiger le paiement comptant de toute commande réalisée ou en cours ou à venir et la constitution de toutes garanties qu'il jugera nécessaire. Si l'acheteur ne satisfait pas aux nouvelles conditions de paiement du vendeur, ou ne présente pas les garanties suffisantes, le vendeur peut à sa libre discrétion, sans aucune indemnisation, soit suspendre toutes les livraisons antérieures jusqu'à paiement intégral, en octroi de garanties suffisantes, soit annuler toute commande en cours.
7. Prix
Le prix des produits et celui du tarif en vigueur à la date d'envoi de la confirmation de commande sous réserve de l'indexation du prix comme stipulé ci-dessous.
Le prix mentionne également les rabais, réductions, remises et ristournes applicables. L'acheteur payera au vendeur le prix convenu pour les produits, sans déduction ou réduction, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit par le vendeur. Le vendeur aura le droit, sans aucune notification écrite préalable ou l'accord de l'acheteur à ce sujet, indexer le prix convenu.
Toute commande ferme et définitive oblige l’acheteur à payer le prix ainsi défini.
8. Réserve de propriété (loi N° 80355 du 12/15/1980)
Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral du prix convenu. Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble, par nos clients et nous refuserons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné notre accord. En cas de contestation, seul le tribunal de Commerce, est compétent quelles que soient les donations d’envoi.
9. Clause pénale
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
- L’exigibilité immédiate de toutes sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu par traite acceptée ou non,
- L’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts légaux
10. Garantie
Le vendeur garantit la livraison, les produits sont conformes aux spécifications contenues dans la confirmation de commande en tenant compte des tolérances usuelles concernant la norme EN en vigueur est généralement acceptée et aux usages d'application des produits.
Sous réserve du respect par l'acheteur des conditions énoncées ci-dessous. L'acheteur garantit en cas de revente, son client utilisateur final formeront également condition de l'article ci-dessous l'acheteur décharge pleinement le vendeur vis-à-vis de toutes réclamations pouvant survenir du fait du non-respect des dispositions ci-dessous. Les garanties s'appliqueront uniquement dans la mesure où les produits, ou quelques composants que ce soient des produits ont toujours été transportés, entreposés dans les circonstances indiquées par le vendeur par exemple notamment couvert et dans un lieu sûr à l'abri des intempéries, des degrés d'humidité maximum, des températures minimales, atmosphère neutres, etc. Ont toujours été manipulé conformément aux instructions et consignes du vendeur ou en l'absence de telles directives au moins les mêmes précautions de vigilance telle que généralement admise pour ce type de produit. Ont été entreposé, installé, entretenu en stricte conformité avec les instructions et consignes du vendeur.
Tous les produits doivent respecter les normes de stockage conforme aux DTU 40.35
Teinte et couleur
Sauf convention contraire explicite écrite le vendeur ne garantit nullement l'uniformité des teintes et des couleurs. Si la cause susmentionnée a bel et bien été convenue, cette uniformité sera évaluée en appliquant les usages locaux en vigueur dans ce secteur et vaudra uniquement pour tout produit ou un quelconque composant commandé par l'acheteur dans le cadre d'une seule commande ( d'un seul et même modèle acier) conformité par le vendeur. Les échantillons de couleurs et photos de couleurs de produits dans les catalogues, prospectus et autres matériels promotionnels du vendeur sont fournis uniquement à titre indicatif, les couleurs et teintes peuvent différer des couleurs et des nuances réelles.
11. Annulation/non enlèvement de la commande de l'acheteur
L'acheteur accepte sa commande et est considéré comme définitive et ne peut donc être modifié, annulé ou révoqué, sauf accord préalable écrit du vendeur.
Si l'acheteur ne réceptionne pas les produits à la date de livraison prevue, le vendeur aura le droit, sans mise en demeure de notification, de facturer les frais d'entreposage. Si l’acheteur n'enlève pas une commande, il sera tenu de payer au vendeur le montant total de la commande à titre de dommages-intérêts forfaitaires sans préjudice du nombre de jours d'indemnité entreposage.
12. Responsabilité
le vendeur décline toutes responsabilités de commande non enlevée par l'acheteur sous sept jours, passé ce délai l'acheteur sera tenu responsable de tout dommage causé sur la commande.Toute commande stockée sans respect des consignes de stockage du DTU 40.35 ne sera en aucun cas sous la cause du vendeur.
